← Accueil
mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition d'intégrer les principes fondamentaux de la Sécurité sociale directement dans la Constitution française. Il s'agit de renforcer la protection juridique de notre système solidaire, garantissant l'accès universel aux soins et aux prestations sociales face aux évolutions futures.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela solidifierait durablement les piliers de notre protection sociale (maladie, vieillesse, famille), rendant toute remise en question fondamentale bien plus complexe pour les gouvernements futurs.
Concerne : Tous les citoyens·Bénéficiaires de la Sécurité sociale·Générations futures
Résultat du vote
Pour
53
Contre
92
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 28✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
RE1✓ 10✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗
LFI-NUPES
19 ✓
RE
1 ✓10 ✗1 abs.
LR
7 ✗
DEM
6 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✗