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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites

l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. S'appuyant sur l'esprit fondateur de 1945, il vise à protéger et à réaffirmer les principes clés de la Sécurité sociale, notamment son caractère solidaire, universel et sa gestion par les représentants des assurés, pour garantir sa pérennité.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Il vise à pérenniser les protections offertes par la Sécurité sociale, garantissant un filet de sécurité essentiel pour la santé, la famille, la retraite et les aléas de l'existence de chaque citoyen.

Concerne : L'ensemble des Français

Résultat du vote

Pour
40
Contre
102
Abstention
0

Hémicycle

40pour
RN0✓ 28✗
RE1✓ 17✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
28 ✗
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
LR
4 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
SOC
2 ✓