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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition visant à inscrire les principes fondateurs de la Sécurité sociale, tels que l'universalité et la solidarité, directement dans la Constitution. L'objectif est de garantir la pérennité et la protection de ce système social essentiel, né après la Seconde Guerre mondiale.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela renforcerait la protection juridique du modèle français de Sécurité sociale, protégeant ses acquis et principes fondamentaux pour tous les citoyens face aux évolutions futures.
Concerne : tous les citoyens
Résultat du vote
Pour
28
Contre
101
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 30✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RE0✓ 10✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 5✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✗
LFI-NUPES
15 ✓
RE
10 ✗1 abs.
DEM
7 ✗1 abs.
LR
5 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓