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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Il s'inscrit dans la continuité des principes fondateurs de la Sécurité sociale, réaffirmant son caractère solidaire et universel, ainsi que la participation de ses bénéficiaires à sa gestion, comme le prévoyait le Conseil National de la Résistance.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à consolider les piliers de la Sécurité sociale pour garantir un accès juste et solidaire aux soins, aux retraites et aux prestations sociales pour tous les Français.
Concerne : citoyens français·malades·retraités
Résultat du vote
Pour
58
Contre
99
Abstention
1
Hémicycle
RN27✓ 0✗
RE0✓ 20✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
DEM0✓ 8✗
LR1✓ 4✗
ECOLO0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓
RE
20 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗
DEM
8 ✗1 abs.
LR
1 ✓4 ✗
ECOLO
4 ✗
SOC
4 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✗