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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au budget de la Sécurité sociale pour 2027. S'inscrivant dans la volonté de renforcer la pérennité et les principes fondateurs de la Sécurité sociale, comme le suggère la proposition de loi constitutionnelle pour la "constitutionnaliser", cet amendement vise à consolider son modèle de solidarité et d'universalité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement chercherait à garantir la pérennité et la solidité de notre système de protection sociale, en assurant que ses financements et sa gestion restent fidèles aux principes de solidarité et d'universalité pour tous les citoyens.
Concerne : Tous les citoyens et les assurés sociaux·Les bénéficiaires des prestations sociales
Résultat du vote
Pour
27
Contre
81
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE1✓ 11✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
1 ✓11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
DEM
6 ✗
LR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓
HOR
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓