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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Cet amendement, proposé par M. Le Fur, visait à empêcher l'introduction d'une mesure spécifique qui aurait modifié le cadre ou le financement de la Sécurité sociale. En votant la suppression, les députés ont potentiellement cherché à préserver les principes fondateurs de solidarité et d'universalité de notre système de protection sociale, tels que rappelés dans l'exposé des motifs qui nous a été fourni comme contexte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
En bloquant une potentielle réforme, ce vote vise à maintenir les acquis et les principes historiques de la Sécurité sociale pour l'ensemble des bénéficiaires.
Concerne : assurés sociaux·citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
54
Abstention
64
Hémicycle
LFI-NUPES18✓ 0✗
RE0✓ 13✗
ECOLO8✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
SOC2✓ 3✗
LR1✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
HOR0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✓
RE
13 ✗1 abs.1 abs.
ECOLO
8 ✓
DEM
7 ✗1 abs.
SOC
2 ✓3 ✗
LR
1 ✓2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
HOR
2 ✗
RN
35 abs.