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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement modifiant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ce vote s'inscrit dans une démarche visant à renforcer les principes fondateurs de notre système de protection sociale, tels que la solidarité et l'universalité, pour en assurer la pérennité et son fonctionnement.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote cherche à consolider le modèle et le financement de la Sécurité sociale, ce qui pourrait garantir une meilleure protection et des moyens d'existence pour tous les citoyens.
Concerne : Tous les citoyens·Assurés sociaux·Cotisants
Résultat du vote
Pour
21
Contre
83
Abstention
9
Hémicycle
RN0✓ 31✗
RE0✓ 9✗
ECOLO5✓ 0✗
LR0✓ 5✗
DEM2✓ 2✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✗
RE
9 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
LR
5 ✗
DEM
2 ✓2 ✗2 abs.
LFI-NUPES
2 ✓4 abs.
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✓