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vendredi 23 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Fiscalité
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concernait la suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. L'amendement, proposé par M. Wauquiez, visait à annuler une disposition clé qui aurait modifié le financement ou les prestations de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon la nature précise de l'article 12, sa suppression aurait pu soit éviter de nouvelles charges (taxes, cotisations) pour les citoyens, soit empêcher l'introduction ou l'amélioration de certaines prestations sociales, impactant ainsi le pouvoir d'achat et la protection sociale.
Concerne : Ménages·Contribuables·Bénéficiaires de prestations sociales
Résultat du vote
Pour
77
Contre
10
Abstention
8
Hémicycle
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
DEM3✓ 4✗
RE1✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
LFI-NUPES
8 ✓
DEM
3 ✓4 ✗
RE
1 ✓3 ✗1 abs.1 abs.
ECOLO
3 ✓
LR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓1 abs.
HOR
1 abs.1 abs.
SOC
2 abs.