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vendredi 23 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote, qui s'inscrit dans le débat autour du budget de la Sécurité sociale pour 2027, concerne plus spécifiquement une proposition visant à inscrire ses principes fondateurs dans la Constitution française. L'objectif est de garantir durablement la solidarité, l'universalité et la gestion démocratique de notre système de protection sociale, en le rendant plus difficile à remettre en cause par de futures lois.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela vise à garantir la pérennité et la protection des droits sociaux (accès aux soins, prestations familiales, etc.) pour tous les citoyens, en rendant plus difficile toute remise en cause de leurs principes fondamentaux.
Concerne : tous les citoyens
Résultat du vote
Pour
13
Contre
31
Abstention
60
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 10✗
RE5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
LR3✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
RN0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
10 ✗
RE
5 ✓1 abs.
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
LR
3 ✓
DEM
3 ✗
RN
1 ✗32 abs.
HOR
1 ✓1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗