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vendredi 23 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 19 et son annexe d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce vote porte sur une disposition qui aurait encadré le budget et les règles de fonctionnement de notre système de protection sociale pour l'année à venir.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
La suppression de cet article peut potentiellement modifier les recettes ou les dépenses prévues pour la Sécurité sociale en 2027, mais son effet concret sur les prestations (maladie, retraite, famille) ou les cotisations dépend du contenu précis de l'article 19 initialement proposé.
Concerne : Tous les citoyens·Bénéficiaires de la Sécurité sociale
Résultat du vote
Pour
92
Contre
22
Abstention
1
Hémicycle
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM1✓ 7✗
ECOLO6✓ 0✗
RE0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LR1✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
1 ✓7 ✗
ECOLO
6 ✓
RE
5 ✗1 abs.
SOC
4 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
LR
1 ✓2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓