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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Cet amendement s'inscrit dans une volonté plus large de renforcer et de protéger les principes fondateurs de la Sécurité sociale (solidarité, universalité), inspirée par l'idée de les inscrire de manière pérenne, voire constitutionnelle, dans le droit français.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à sécuriser et garantir l'accès de tous aux droits fondamentaux liés à la santé, la famille et la retraite sur le long terme.
Concerne : tous les citoyens·malades·futurs retraités
Résultat du vote
Pour
37
Contre
83
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 29✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RE1✓ 8✗
ECOLO7✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
LR0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
LFI-NUPES
15 ✓
RE
1 ✓8 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✓
DEM
5 ✗
LR
5 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓1 ✗
SOC
1 ✓