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vendredi 23 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il vise à réaffirmer et consolider les principes fondamentaux de la Sécurité sociale, tels que la solidarité et l'universalité, en s'inscrivant dans la réflexion plus large de sa protection constitutionnelle pour garantir sa pérennité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement chercherait à garantir la pérennité et l'équité des droits sociaux pour tous, en particulier l'accès aux soins, aux prestations et à la retraite.
Concerne : Tous les citoyens·Usagers de la Sécurité sociale
Résultat du vote
Pour
20
Contre
76
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 26✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
RE0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC1✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
DEM
6 ✗
RE
5 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
SOC
1 ✓3 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
LR
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓