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mercredi 28 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Les députés ont décidé si cette modification sera intégrée au budget de l'État, qui encadre l'ensemble des recettes et dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La décision prise influencera directement les orientations budgétaires du pays, avec des répercussions possibles sur votre portefeuille ou la qualité des services publics.
Concerne : contribuables·ménages·usagers des services publics
Résultat du vote
Pour
45
Contre
67
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 18✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
RE1✓ 11✗
SOC6✓ 0✗
LR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
RE
1 ✓11 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
LR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
DEM
1 ✗