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mardi 27 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Les députés ont débattu d'une proposition visant à modifier l'une des dispositions budgétaires de l'État pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce type d'amendement peut influer sur la répartition des crédits ou des recettes de l'État, avec des conséquences indirectes sur les services publics ou le système fiscal.
Concerne : contribuables·usagers des services publics
Résultat du vote
Pour
75
Contre
136
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 30✗
RE2✓ 25✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
LR0✓ 12✗
ECOLO8✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✗
RE
2 ✓25 ✗1 abs.
LFI-NUPES
23 ✓
LR
12 ✗
ECOLO
8 ✓1 abs.
SOC
7 ✓
DEM
6 ✗
HOR
3 ✗
LIOT
1 ✓1 ✗
GDR-NUPES
2 ✓