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mercredi 28 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification du Projet de Loi de Finances pour 2027. Les députés examinent un amendement visant à ajuster des dépenses ou des recettes de l'État pour l'année à venir, modifiant potentiellement le budget national.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact concret sur les citoyens, qu'il s'agisse de nouvelles dépenses ou de modifications fiscales, dépendra de la nature exacte des ajustements proposés par cet amendement.
Concerne : contribuables·ménages
Résultat du vote
Pour
62
Contre
103
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 24✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE1✓ 14✗
ECOLO9✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 7✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✗
LFI-NUPES
17 ✓
RE
1 ✓14 ✗1 abs.
ECOLO
9 ✓
SOC
9 ✓
LR
7 ✗
DEM
7 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓