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mardi 27 octobre 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification du budget de l'État pour 2027. Les députés ont examiné un amendement de Mme Miller visant à ajuster les dépenses ou les recettes publiques pour l'année à venir, dans le cadre de la première lecture de la loi de finances.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact concret sur les citoyens sera déterminé par la nature exacte des ajustements budgétaires que cet amendement propose.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
42
Contre
12
Abstention
37
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
LR2✓ 5✗
RE4✓ 3✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
RN0✓ 1✗
DEM1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
LR
2 ✓5 ✗
RE
4 ✓3 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
ECOLO
3 ✓
RN
1 ✗16 abs.
DEM
1 ✓2 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 abs.1 abs.