le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement qui vise à affiner les modalités d'application de la première partie d'une proposition de loi. L'objectif global de cette loi est de mettre en place un parcours de soins complet et entièrement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les personnes victimes de violences sexuelles, afin de leur garantir un soutien sans barrière financière.

Résultat du vote

Hémicycle