le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'une proposition de loi visant à garantir une prise en charge complète par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les députés ont examiné un sous-amendement qui précisait ou modifiait les modalités de cette prise en charge, dans le cadre de la première lecture du texte.

Résultat du vote

Hémicycle