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jeudi 29 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Justice
le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification très spécifique à un projet de loi essentiel. L'objectif global est de créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les personnes victimes de violences sexuelles, assurant ainsi un soutien financier et médical crucial.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote vise à faciliter et garantir l'accès à des soins gratuits et complets pour les personnes ayant subi des violences sexuelles.
Concerne : victimes de violences sexuelles
Résultat du vote
Pour
88
Contre
172
Abstention
7
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 55✗
RN39✓ 0✗
SOC0✓ 14✗
RE0✓ 14✗
ECOLO0✓ 14✗
GDR-NUPES0✓ 9✗
DEM0✓ 7✗
HOR0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
55 ✗
RN
39 ✓
SOC
14 ✗
RE
14 ✗2 abs.1 abs.
ECOLO
14 ✗
GDR-NUPES
9 ✗
DEM
7 ✗1 abs.
HOR
2 ✗2 abs.
LR
2 ✓1 abs.
LIOT
2 ✗