le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à garantir un soutien essentiel aux victimes de violences sexuelles. Les députés examinaient une modification précise (un sous-amendement) à l'article premier de ce texte, qui vise à créer un parcours de soins complet et intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour ces victimes.

Résultat du vote

Hémicycle