le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification apportée à la proposition de loi qui vise à garantir une prise en charge complète et gratuite par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Il s'agit d'affiner l'article premier de ce texte majeur, destiné à créer un parcours de soins spécifique.

Résultat du vote

Hémicycle