le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la création d'un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les députés ont examiné un sous-amendement qui visait à préciser ou modifier une partie du premier article de cette proposition de loi.

Résultat du vote

Hémicycle