le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à créer un parcours de soins complet et entièrement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les députés ont examiné un sous-amendement, qui est une modification technique liée au premier article de cette loi fondamentale établissant cette prise en charge.

Résultat du vote

Hémicycle