le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un détail (un sous-amendement) lié à une proposition de loi majeure. L'objectif global de cette loi est de garantir un parcours de soins complet et intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les personnes victimes de violences sexuelles.

Résultat du vote

Hémicycle