le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'une proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les députés ont débattu d'un sous-amendement pour garantir une prise en charge complète, sans reste à charge, pour ces victimes, couvrant l'ensemble des soins nécessaires à leur reconstruction.

Résultat du vote

Hémicycle