le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement technique à la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Il s'agit de préciser comment toutes les victimes de violences sexuelles pourront bénéficier de cet accompagnement médical et psychologique sans avance de frais.

Résultat du vote

Hémicycle