jeudi 29 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social

le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement technique à une proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les députés ont débattu d'un sous-amendement qui vise à préciser les modalités de ce dispositif, essentiel pour le soutien des personnes concernées.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les victimes de violences sexuelles verront leur parcours de soins facilité et intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.

Concerne : victimes de violences sexuelles

Résultat du vote

Pour

Contre

165

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES0✓ 54✗

RN37✓ 0✗

SOC0✓ 14✗

ECOLO0✓ 13✗

RE0✓ 11✗

GDR-NUPES0✓ 10✗

DEM0✓ 6✗

LIOT1✓ 2✗

HOR0✓ 2✗

LR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

54 ✗

37 ✓3 abs.

SOC

14 ✗

ECOLO

13 ✗

11 ✗2 abs.1 abs.

GDR-NUPES

10 ✗

DEM

6 ✗1 abs.

LIOT

1 ✓2 ✗

HOR

2 ✗2 abs.

1 ✓2 abs.