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vendredi 30 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à modifier le budget de l'État pour l'année 2027. Les députés ont voté sur des ajustements possibles aux recettes (impôts) ou aux dépenses publiques prévues, ce qui aura un impact sur les finances nationales.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

L'adoption de cet amendement pourrait modifier vos impôts ou les fonds alloués aux services publics.

Concerne : contribuables·ménages·usagers des services publics

Résultat du vote

Pour
20
Contre
51
Abstention
0

Hémicycle

20pour
RN1✓ 22✗
RE1✓ 8✗
LR0✓ 5✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
1 ✓22 ✗
RE
1 ✓8 ✗1 abs.
LR
5 ✗
LFI-NUPES
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
SOC
2 ✓
DEM
2 ✗
HOR
1 ✗
ECOLO
1 ✓