le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les jeunes adultes ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les députés ont examiné un sous-amendement à l'article premier, qui définit généralement le champ d'application et les principes de cette protection durable.

Résultat du vote

Hémicycle