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vendredi 30 octobre 2026·Adopté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification apportée au budget de l'État pour 2027. Les députés ont examiné une proposition qui pourrait impacter les recettes ou les dépenses publiques définies dans ce projet de loi de finances.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact concret sur le quotidien des Français, qu'il s'agisse de nouvelles recettes ou dépenses, dépendra des détails de cet amendement.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
32
Contre
26
Abstention
3
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE0✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
LR2✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓1 abs.
RE
10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
6 ✗
LR
2 ✓2 ✗
SOC
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗2 abs.
ECOLO
1 ✗
HOR
1 abs.