vendredi 30 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député Sansu au projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement, déposé après l'article 10, vise à modifier une disposition budgétaire ou fiscale déterminante pour les comptes de l'État et potentiellement pour les ressources publiques ou la fiscalité des ménages.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

L'impact de cet amendement sur le quotidien des citoyens dépendra des ajustements précis qu'il propose aux dépenses ou aux recettes de l'État.

Concerne : contribuables·ménages

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 23✗

RE1✓ 6✗

LR0✓ 5✗

LFI-NUPES4✓ 0✗

SOC2✓ 0✗

DEM0✓ 2✗

GDR-NUPES2✓ 0✗

HOR0✓ 1✗

ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

23 ✗

1 ✓6 ✗1 abs.

5 ✗

LFI-NUPES

4 ✓

SOC

2 ✓

DEM

2 ✗

GDR-NUPES

2 ✓

HOR

1 ✗

ECOLO

1 ✓