← Accueil
jeudi 29 octobre 2026·Rejeté#Social#Famille

le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement et la protection des jeunes adultes qui quittent le dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les députés ont examiné un détail technique (un sous-amendement à un amendement) lié au premier article de cette loi, dans le but d'assurer un soutien durable à ces jeunes majeurs.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote vise à offrir un avenir plus stable et un meilleur soutien aux jeunes adultes vulnérables sortant des systèmes de protection de l'enfance.

Concerne : jeunes majeurs vulnérables·éducateurs spécialisés·associations d'aide à l'enfance

Résultat du vote

Pour
65
Contre
135
Abstention
8

Hémicycle

65pour
LFI-NUPES0✓ 51✗
RN30✓ 0✗
ECOLO0✓ 13✗
SOC0✓ 9✗
RE0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
51 ✗
RN
30 ✓1 abs.
ECOLO
13 ✗
SOC
9 ✗
RE
9 ✗1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
6 ✗
DEM
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LR
1 ✓2 abs.