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vendredi 30 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une modification proposée, au projet de loi de finances pour l'année 2027. Ce texte majeur définit comment le gouvernement va dépenser et collecter l'argent public pour l'année à venir.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Selon son contenu, cet amendement pourrait ajuster le montant de vos impôts ou les moyens dédiés à certains services publics en 2027.

Concerne : contribuables·usagers des services publics

Résultat du vote

Pour
19
Contre
53
Abstention
0

Hémicycle

19pour
RN0✓ 23✗
RE1✓ 9✗
LR0✓ 5✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
ECOLO1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
23 ✗
RE
1 ✓9 ✗1 abs.
LR
5 ✗
LFI-NUPES
4 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✗
DEM
1 ✗
ECOLO
1 ✓