← Accueil
jeudi 29 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille

le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les jeunes majeurs qui sortent des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les députés ont examiné un sous-amendement pour affiner ou compléter les mesures de soutien destinées à ces jeunes, afin de faciliter leur transition vers l'autonomie.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cela vise à offrir un cadre de vie plus stable et un meilleur accompagnement vers l'autonomie pour les jeunes concernés.

Concerne : jeunes sortant de l'ASE et de la PJJ·jeunes majeurs en situation de vulnérabilité

Résultat du vote

Pour
65
Contre
136
Abstention
9

Hémicycle

65pour
LFI-NUPES0✓ 51✗
RN31✓ 0✗
ECOLO0✓ 14✗
RE0✓ 10✗
SOC0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
51 ✗1 abs.
RN
31 ✓1 abs.
ECOLO
14 ✗
RE
10 ✗1 abs.1 abs.
SOC
9 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
DEM
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LR
1 ✓2 abs.