le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté un sous-amendement lié à l'article premier d'une proposition de loi majeure. Ce texte vise à assurer une protection et un accompagnement durables pour les jeunes adultes qui ont été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), notamment après leur majorité.

Résultat du vote

Hémicycle