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vendredi 30 octobre 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de budget de l'État pour l'année 2027. Il s'agit d'une proposition de modification d'une disposition fiscale ou budgétaire prévue au début du texte de loi de finances.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait potentiellement modifier la répartition des recettes ou des dépenses publiques pour l'année 2027, impactant ainsi le financement des services publics ou la charge fiscale.
Concerne : contribuables·ménages
Résultat du vote
Pour
29
Contre
18
Abstention
0
Hémicycle
RN18✓ 0✗
RE0✓ 6✗
LFI-NUPES0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
LR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
RE
6 ✗1 abs.
LFI-NUPES
2 ✗
SOC
2 ✗
HOR
1 ✗
LR
1 ✗
ECOLO
1 ✗