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lundi 2 novembre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Bellay au projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement vise à modifier ou ajouter une disposition après l'article 15, impactant potentiellement les recettes ou dépenses de l'État pour l'année à venir. Il contribue à définir le cadre financier global du pays.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement participe à la construction du cadre budgétaire pour 2027, son effet sur le quotidien des citoyens étant diffus et indirect, principalement sur la gestion des deniers publics.
Concerne : citoyens·contribuables
Résultat du vote
Pour
11
Contre
38
Abstention
10
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 9✗
RN0✓ 8✗
RE0✓ 6✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
LR0✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✗
RN
8 ✗2 abs.1 abs.
RE
6 ✗1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓1 abs.
DEM
1 ✗
SOC
1 ✓
LR
1 ✗
ECOLO
2 abs.
HOR
1 abs.