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mardi 3 novembre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027, le texte qui définit le budget de l'État pour l'année à venir. L'objectif de l'amendement était de retirer une disposition spécifique qui aurait eu un impact sur les recettes ou les dépenses publiques.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
La suppression de cet article aurait pu éviter une charge fiscale ou une dépense publique jugée superflue pour les contribuables.
Concerne : contribuables·ménages
Résultat du vote
Pour
53
Contre
84
Abstention
2
Hémicycle
RN24✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
RE0✓ 11✗
LR1✓ 5✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✓
LFI-NUPES
17 ✗
RE
11 ✗1 abs.
LR
1 ✓5 ✗
SOC
6 ✗
ECOLO
4 ✗
DEM
3 ✗
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✗2 abs.1 abs.