mercredi 4 novembre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la suppression d'un article du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à retirer une mesure proposée par le gouvernement qui aurait eu un impact sur le budget de l'État et potentiellement sur la vie des citoyens.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

La suppression de cet article aurait potentiellement évité une nouvelle charge pour les contribuables ou une modification défavorable d'un service public.

Concerne : contribuables·usagers des services publics

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention