2 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
150 pour211 contre20 abs.
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ADOPTÉ
De fin de gestion pour 2025
4 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
217
Contre
213
Abstention
84
Hémicycle
RE77✓ 0✗
RN1✓ 74✗
LFI-NUPES0✓ 56✗
LR32✓ 0✗
DEM31✓ 0✗
HOR19✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 12✗
LIOT8✓ 0✗
NI1✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
77 ✓2 abs.1 abs.
RN
1 ✓74 ✗
LFI-NUPES
56 ✗
LR
32 ✓2 abs.
DEM
31 ✓
HOR
19 ✓
GDR-NUPES
12 ✗1 abs.
LIOT
8 ✓3 abs.
NI
1 ✓1 ✗
ECOLO
1 ✗12 abs.
SOC
23 abs.