12 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
192 pour362 contre19 abs.
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De finances pour 2025
343 votes
⏳
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶20 amendements et articles examinés
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1138 de M. Lioret à l'article 22. Le texte reste inchangé.
71 pour77 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1238 de M. Gouffier à l'article 33. Le texte a été modifié en conséquence.
104 pour73 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
66 pour63 contre8 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1090 de M. Bilde et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 29. Une nouvelle disposition a été insérée.
119 pour18 contre3 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2921 de M. Tavernier, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
70 pour93 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°3104 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 26. Une nouvelle disposition a été insérée.
75 pour20 contre37 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1406 de Mme Pirès, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
74 pour97 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1001 de M. Mauvieux à l'article 41. Le texte a été modifié en conséquence.
55 pour45 contre0 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1099 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
77 pour100 contre2 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1139 de M. Lioret à l'article 22. Le texte a été modifié en conséquence.
71 pour70 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 27 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
153 pour1 contre4 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°3230 de M. Le à l'article 21. Le texte a été modifié en conséquence.
68 pour39 contre30 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
165 pour15 contre0 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
65 pour53 contre20 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1045 de M. Mauvieux à l'article 32. Le texte reste inchangé.
59 pour71 contre2 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°3340 à l'article 33. Le texte reste inchangé.
14 pour139 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°990 de M. Lottiaux à l'article 19. Le texte reste inchangé.
52 pour55 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2296 de M. Legavre à l'article 29. Le texte reste inchangé.
47 pour81 contre13 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°979 de M. Dirx à l'article 33. Le texte a été modifié en conséquence.
97 pour86 contre1 abs.