12 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
192 pour362 contre19 abs.
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De finances pour 2025
343 votes
⏳
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶20 amendements et articles examinés
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°521 de M. Maillot, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
34 pour53 contre4 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°3104 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article 26. Une nouvelle disposition a été insérée.
75 pour20 contre37 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 21 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
124 pour21 contre0 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1098 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
78 pour96 contre3 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°3230 de M. Le à l'article 21. Le texte a été modifié en conséquence.
68 pour39 contre30 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1001 de M. Mauvieux à l'article 41. Le texte a été modifié en conséquence.
55 pour45 contre0 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1238 de M. Gouffier à l'article 33. Le texte a été modifié en conséquence.
104 pour73 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2296 de M. Legavre à l'article 29. Le texte reste inchangé.
47 pour81 contre13 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°1126 de M. Potier à l'article 33. Le texte reste inchangé.
60 pour62 contre5 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 27 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
153 pour1 contre4 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°990 de M. Lottiaux à l'article 19. Le texte reste inchangé.
52 pour55 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1090 de M. Bilde et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 29. Une nouvelle disposition a été insérée.
119 pour18 contre3 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 20 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
106 pour11 contre25 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°291 de Mme Louwagie à l'article 24. Le texte a été modifié en conséquence.
91 pour54 contre0 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°3340 à l'article 33. Le texte reste inchangé.
14 pour139 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1099 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
77 pour100 contre2 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1112 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
76 pour106 contre2 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1045 de M. Mauvieux à l'article 32. Le texte reste inchangé.
59 pour71 contre2 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1139 de M. Lioret à l'article 22. Le texte a été modifié en conséquence.
71 pour70 contre1 abs.