12 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
192 pour362 contre19 abs.
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De finances pour 2025
343 votes
⏳
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶20 amendements et articles examinés
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
81 pour99 contre2 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°3230 de M. Le à l'article 21. Le texte a été modifié en conséquence.
68 pour39 contre30 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°2223 de M. Lopez-Liguori, proposant un ajout après l'article 26. Une nouvelle disposition a été insérée.
89 pour35 contre16 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°3340 à l'article 33. Le texte reste inchangé.
14 pour139 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°3177 de M. Bouloux, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
65 pour80 contre0 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°807 de M. Thierry, proposant un ajout après l'article 33. L'ajout n'a pas été retenu.
69 pour93 contre3 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
66 pour63 contre8 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°3091 de Mme Pantel à l'article 32. Le texte a été modifié en conséquence.
78 pour71 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1238 de M. Gouffier à l'article 33. Le texte a été modifié en conséquence.
104 pour73 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2296 de M. Legavre à l'article 29. Le texte reste inchangé.
47 pour81 contre13 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1090 de M. Bilde et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 29. Une nouvelle disposition a été insérée.
119 pour18 contre3 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1111 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
55 pour75 contre2 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1406 de Mme Pirès, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
74 pour97 contre1 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°979 de M. Dirx à l'article 33. Le texte a été modifié en conséquence.
97 pour86 contre1 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1899 de Mme Pantel, proposant un ajout après l'article 32. L'ajout n'a pas été retenu.
65 pour71 contre20 abs.
8 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 20 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
106 pour11 contre25 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°205 de M. Pauget, proposant un ajout après l'article 26. L'ajout n'a pas été retenu.
68 pour68 contre3 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
84 pour97 contre0 abs.
8 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1094 de M. Renault à l'article 33. Le texte reste inchangé.
78 pour97 contre2 abs.