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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Ce vote concerne une proposition de modification du budget de l'État pour l'année 2027. Les députés ont examiné un amendement qui visait à ajuster certaines recettes ou dépenses publiques, impactant ainsi potentiellement les grandes lignes financières du pays.
Les députés ont voté sur un amendement de M. Wauquiez et d'autres visant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article détaille souvent des mesures fiscales ou des modifications importantes des recettes publiques de l'État pour l'année à venir.
Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement, proposé par M. Attal, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions budgétaires et financières de l'État pour l'année à venir.
Ce vote concerne une proposition de modification du projet de loi de finances pour 2027, c'est-à-dire le budget annuel de l'État. Les députés ont examiné un amendement qui visait à ajuster certaines dépenses ou recettes publiques prévues pour l'année prochaine.
Ce vote concerne un amendement proposé par le député Charles de Courson au Projet de Loi de Finances pour 2027. Il visait à modifier l'équilibre général du budget de l'État, en ajustant potentiellement les recettes ou les dépenses publiques prévues pour l'année à venir.
Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le texte qui définit le budget de l'État pour l'année à venir. Les députés ont examiné une modification qui aurait pu ajuster les recettes ou les dépenses publiques, touchant potentiellement la fiscalité ou les allocations de fonds.
Les députés ont voté sur une proposition de modification (un amendement) concernant le Projet de Loi de Finances pour l'année 2027. Cet amendement, déposé par Mme Jourdan, visait à ajuster une partie des recettes ou des dépenses publiques prévues au début du texte budgétaire de l'État.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2027, le texte qui planifie les dépenses et les recettes de l'État pour l'année à venir. Les députés ont examiné une proposition spécifique visant à modifier l'article 55 de ce budget, déterminant potentiellement une partie importante de nos finances publiques.