15 mai 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°58 de Mme Ozenne et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 2 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.
#Logement#Collectivités
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