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Les députés ont adopté l'ensemble de la loi d'urgence pour Mayotte. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Mesures d'urgence pour aider Mayotte face aux conséquences des catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·secouristes·fonctionnaires
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi d'urgence pour Mayotte en première lecture. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'article 13 bis de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont adopté l'article 9 de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté contre l'amendement n°102 de M. Gosselin, proposant un ajout après l'article 27 de la loi d'urgence pour Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°106 de M. Maillot à l'article 18 de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°254 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 13 bis de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés ont validé l'amendement n°163 de Mme Bamana à l'article 16 de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés ont approuvé l'amendement n°68 de Mme Trouvé à l'article 21 de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'article 25 de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont adopté l'article 14 bis de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°171 de Mme Youssouffa, proposant un ajout après l'article 16 de la loi d'urgence pour Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°63 de M. Rivière à l'article 11 de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés ont validé l'article 20 de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°101 de M. Gosselin, proposant un ajout après l'article 27 de la loi d'urgence pour Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'article 16 de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont adopté l'amendement n°245 de M. Jean-Pierre à l'article 11 de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés ont voté en faveur de l'article 13 ter de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'amendement n°230 de Mme Voynet à l'article 17 bis de la loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.
Les députés se sont prononcés pour l'article 27 de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont adopté l'amendement n°34, proposant un ajout après l'article 13 de la loi d'urgence pour Mayotte. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones.