9 décembre 2025Adopté
Les députés ont adopté cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
56 pour5 contre6 abs.
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Élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
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Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.