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ADOPTÉ
Instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
83
Contre
0
Abstention
4
Hémicycle
DEM24✓ 0✗
RN14✓ 0✗
RE12✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
24 ✓
RN
14 ✓
RE
12 ✓1 abs.
HOR
4 ✓
ECOLO
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓
LR
1 abs.
LFI-NUPES
3 abs.