1 juillet 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
537 pour0 contre3 abs.
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ADOPTÉ
Organique relatif au Département-Région de Mayotte
2 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
525
Contre
2
Abstention
0
Hémicycle
RN80✓ 0✗
RE73✓ 0✗
LFI-NUPES57✓ 0✗
DEM33✓ 0✗
LR32✓ 0✗
SOC25✓ 0✗
HOR22✓ 0✗
ECOLO19✓ 0✗
LIOT13✓ 0✗
GDR-NUPES8✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
80 ✓
RE
73 ✓1 abs.
LFI-NUPES
57 ✓
DEM
33 ✓
LR
32 ✓
SOC
25 ✓
HOR
22 ✓
ECOLO
19 ✓
LIOT
13 ✓
GDR-NUPES
8 ✓
NI
1 ✓