Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2 de Mme Soudais à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
12 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Hémicycle
Par groupe parlementaire
▶11 amendements et articles examinés
Les députés ont approuvé l'amendement n°9 de M. Davi, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
Les députés ont voté contre l'amendement n°8 de M. Davi à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Cernon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés ont adopté l'amendement n°22 de M. Cordier et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°5 de Mme Soudais à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont refusé l'amendement n°4 de M. Cernon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés ont approuvé l'amendement n°15 de M. Courbon à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés ont voté contre l'amendement n°3 de M. Davi, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°28 de M. Bernhardt à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier. Le texte reste inchangé.