11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°11 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
32 pour119 contre1 abs.
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ADOPTÉ
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22 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
105
Contre
56
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES24✓ 0✗
SOC22✓ 0✗
RN0✓ 18✗
RE0✓ 14✗
ECOLO9✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LR0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✓
SOC
22 ✓
RN
18 ✗
RE
14 ✗3 abs.1 abs.
ECOLO
9 ✓
DEM
4 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LR
1 ✗
LIOT
1 ✓
▶20 amendements et articles examinés
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°42 de M. Ciotti à l'article premier. Le texte reste inchangé.
6 pour122 contre25 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°35 de Mme Létard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
53 pour114 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°30 de Mme Nosbé à l'article premier. Le texte reste inchangé.
39 pour94 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°22 de Mme Le à l'article premier. Le texte reste inchangé.
55 pour105 contre2 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°46 de M. Vos, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
32 pour97 contre5 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
32 pour128 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour110 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°10 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour106 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier. Le texte reste inchangé.
25 pour112 contre12 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°43 de M. Ciotti à l'article premier. Le texte reste inchangé.
34 pour110 contre3 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°9 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
29 pour104 contre3 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°19 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour107 contre0 abs.
11 décembre 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°17 de M. Echaniz, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
74 pour57 contre19 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Ciotti à l'article premier. Le texte reste inchangé.
33 pour131 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°23 de Mme Le à l'article premier. Le texte reste inchangé.
13 pour94 contre27 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°18 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour130 contre3 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de M. Kasbarian et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
39 pour112 contre2 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°47 de M. Vos, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
30 pour113 contre6 abs.
11 décembre 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
95 pour51 contre6 abs.