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ADOPTÉ
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
1 vote
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
57
Contre
0
Abstention
16
Hémicycle
RE25✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
25 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
4 ✓
HOR
4 ✓
LIOT
4 ✓
SOC
2 ✓1 abs.
LR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
ECOLO
1 ✓
RN
16 abs.